Conditions générales et informations légales
Le texte ci-dessous est une base de présentation. Il doit être adapté à votre statut, vos tarifs, votre zone d'intervention et vos modalités réelles avant publication.
1. Objet
Les présentes conditions générales encadrent les prestations de nettoyage proposées par Les Mains de Babika à ses clients particuliers et professionnels.
2. Prestations
La nature, la fréquence, la durée et le contenu des prestations sont définis dans le devis accepté par le client. Toute prestation supplémentaire peut faire l'objet d'une facturation complémentaire après accord du client.
3. Devis et commande
Le devis précise les prestations convenues, leur prix et leur durée de validité. La commande devient définitive après acceptation du devis selon les modalités indiquées sur celui-ci.
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros. Les modalités de paiement, l'échéance et les éventuels frais ou pénalités doivent être précisés sur le devis et la facture conformément à la réglementation applicable.
5. Accès aux locaux
Le client s'engage à permettre l'accès aux lieux aux dates et horaires convenus et à signaler toute information utile à la bonne réalisation de la prestation.
6. Annulation ou report
Les conditions de report ou d'annulation doivent être définies clairement, notamment le délai de prévenance applicable et, le cas échéant, les frais pouvant être facturés.
7. Responsabilité
Chaque partie est responsable de ses obligations dans les limites prévues par la loi et le contrat. Toute situation particulière ou objet fragile doit être signalé avant l'intervention.
8. Réclamations
Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée dans un délai raisonnable après l'intervention afin de permettre son examen.
9. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes, devis, factures et relations clients, sous réserve des obligations légales applicables.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions obligatoires relatives à la médiation de la consommation et aux juridictions compétentes doivent être ajoutées selon la situation de l'entreprise.
11. Informations sur le site
L'éditeur du site est Les Mains de Babika. Les coordonnées complètes de l'entreprise, son numéro SIREN/SIRET, sa forme juridique, son adresse de siège et les coordonnées de l'hébergeur devront être indiqués ici avant la publication.
12. Cookies et confidentialité
Ce site vitrine ne dépose aucun cookie publicitaire. Les informations transmises lors d'une demande de devis sont destinées uniquement au traitement de la demande et à la relation commerciale. La durée de conservation et les modalités d'exercice des droits doivent être précisées selon les outils réellement utilisés.