Conditions générales et informations légales

Mentions légales

Éditeur : Benseddik Meriem, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Les Mains de Babika.

Adresse professionnelle : 61 allée Sainte-Anne, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

SIREN : 825 151 269 · SIRET : 825 151 269 00024.

Contact : 07 69 93 69 90 · [email protected].

Hébergement : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Services à la personne : organisme déclaré par arrêté n° 2026-3680 du 13 août 2026 pour l'entretien de la maison et les travaux ménagers, en mode prestataire. Déclaration à portée nationale.

1. Objet

Les présentes conditions générales encadrent les prestations de nettoyage proposées par Les Mains de Babika à ses clients particuliers et professionnels.

2. Prestations

La nature, la fréquence, la durée et le contenu des prestations sont définis dans le devis accepté par le client. Toute prestation supplémentaire peut faire l'objet d'une facturation complémentaire après accord du client.

3. Devis et commande

Le devis précise les prestations convenues, leur prix et leur durée de validité. La commande devient définitive après acceptation du devis selon les modalités indiquées sur celui-ci.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros et précisés dans le devis remis au client. L'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n'est pas facturée. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les devis et factures. Le paiement est dû à la commande, par virement bancaire ou en espèces.

5. Accès aux locaux

Le client s'engage à permettre l'accès aux lieux aux dates et horaires convenus et à signaler toute information utile à la bonne réalisation de la prestation.

6. Annulation ou report

Le client peut annuler ou reporter la prestation sans frais jusqu'à 48 heures avant l'horaire convenu. En cas d'annulation plus tardive, les conditions et frais éventuellement applicables doivent avoir été indiqués et acceptés dans le devis.

7. Responsabilité

Chaque partie est responsable de ses obligations dans les limites prévues par la loi et le contrat. Toute situation particulière ou objet fragile doit être signalé avant l'intervention.

8. Assurance responsabilité civile professionnelle

Meriem Benseddik EI, exerçant sous le nom commercial Les Mains de Babika, a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle pour son activité de nettoyage courant de bureaux, commerces, habitations et établissements sportifs, hors nettoyage de façade, nettoyage en hauteur de plus de trois mètres et nettoyage de locaux industriels ou médicaux. La garantie prend effet le 7 septembre 2026.

Assureur : Hiscox SA, 35F avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, agissant en France par l'intermédiaire de sa succursale Hiscox France, 38 avenue de l'Opéra, 75002 Paris. Gestionnaire : Orus France SAS, 14 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé. Police RC Pro : RCPH278632146. Période de validité : du 7 septembre 2026 au 6 septembre 2027. Étendue territoriale : monde entier hors États-Unis et Canada.

9. Réclamations

Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée dans un délai raisonnable après l'intervention afin de permettre son examen.

10. Données personnelles

Les informations communiquées par téléphone, e-mail ou dans le formulaire d'avis sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes, établir les devis, organiser les prestations, assurer la facturation, modérer les avis clients et respecter les obligations légales. Les avis ne sont publiés qu'après validation. Pour exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition, le client peut écrire à [email protected].

11. Droit applicable, réclamations et médiation de la consommation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à adresser d'abord une réclamation écrite à [email protected].

Si cette réclamation préalable n'aboutit pas à une solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l'entreprise : Société de la Médiation Professionnelle - Médiateur de la consommation, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez - www.mediateur-consommation-smp.fr.

12. Informations sur le site

L'éditeur du site est Benseddik Meriem, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Les Mains de Babika. Le site est hébergé par Cloudflare, Inc.

13. Cookies et confidentialité

Ce site vitrine ne dépose aucun cookie publicitaire. Les informations transmises lors d'une demande de devis ou du dépôt d'un avis sont destinées uniquement au traitement de la demande, à la relation commerciale et à la publication modérée des témoignages. L'auteur d'un avis peut demander son retrait en écrivant à [email protected].